Réforme du permis moto du 2 juin 2016

Moto : Le permis moto A2 est généralisé à tous, le permis A est fini au 3 juin 2016

 

La rumeur circulait depuis la rentrée 2015, mais les choses se précisent officiellement avec la parution du décret le 31 mai. Le permis moto change le 3 juin 2016 avec la fin du permis A. En fait, le permis A2 va se généraliser à tous les candidats. En résumé, même les plus de 24 ans devront passer par le permis A2 dans un premier temps avant d’accéder à la catégorie A – après deux ans et une formation post permis de 7 heures.


Le décret est publié depuis le 31 mai 2016 et avec une mise en application immédiate.
La nouveauté est simple, le décret modifiant les conditions d’obtention de la catégorie A du permis de conduire a pour objet de supprimer le passage de l’épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire en conditionnant la possibilité de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35 kW à une formation complémentaire qui ne pourra être suivie qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2. Toutefois, pendant une période de six mois à compter de la date de publication (le 31 mai 2016) du présent texte, pourront passer cette épreuve pratique les personnes remplissant les conditions suivantes : 
 

  • Avoir fait une demande de permis de conduire de la catégorie A avant la publication du présent texte,
  • Être âgé de vingt-quatre ans au moins au moment du passage de l’épreuve.
 

Trop tard pour vous inscrire au permis moto si vous avez plus de 24 ans

Si pour les moins de 24 ans, cette modification ne change rien, pour les plus de 24 ans, le parcours se complique, il était encore possible de vous inscrire avant la mise en application de ce projet de décret, c’est trop tard, nous vous avions annoncé cette mesure depuis 2015.
Il semble d’ailleurs que l’entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication vise à limiter le phénomène d’anticipation.
Agé de 24 ans ou pas, vous devez passer obligatoirement par le permis A2 pendant deux ans et suivre une formation post permis de 7 heures. Cette mesure compense la fin du bridage à 100 ch.
 

Les motos A encore dans les moto-écoles jusqu’au 31 décembre 2016

Le décret précise que :
Jusqu’au 31 décembre 2016, les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route peuvent utiliser des motocyclettes relevant de la catégorie A pour dispenser la formation en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2.
 

Le décret no 2016-723 du 31 mai 2016 en téléchargement

permis_a_et_be.pdf Décret 2016-723 du 31 mai 2016  (140.29 Ko)