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modification des différents permis
A partir du 19 Janvier 2013, de nouvelles règles concernant le permis de conduire vont entrer en vigueur.
Le nouveau permis de conduire se présentera sous la forme d'une carte à puces (style carte bancaire).
Il contiendra les empreintes digitales de son titulaire, ainsi qu'une puce qui permettra, par exemple, de régler les amendes sur Internet.
Les forces de l'ordre pourront rapidement s'assurer que le document n'est pas falsifié, et auront directement accès à l'historique du conducteur.
La durée de validité du permis de conduire et du BSR sera limitée à 15 ans (5 ans pour les permis du groupe lourd).
Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 Janvier 2013 devront l'échanger avant le 19 Janvier 2033.
Au BSR correspondra la catégorie AM du permis de conduire.
Une catégorie intermédiaire (catégorie A2) sera créée pour conduire une moto de plus de 125 cm3 dont la puissance ne dépasse pas 35 kw et dont le rapport poids/puissance n'excède pas 0,2 kw par kg. Après 2 ans, son titulaire pourra accéder au permis A (toutes cylindrées) à condition de suivre une formation de 7 heures minimum.
Les épreuves de la catégorie A du permis, sans limite de cylindrée, pourront être passées directement à partir de 24 ans.
Pour tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, la catégorie E(B) sera remplacée par la catégorie BE. Elle sera obligatoire pour tracter une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTRA de l'ensemble dépasse 4250 kg.
Pour tracter avec la catégorie B du permis, une remorque de plus de 750 kg, si le poids total roulant autorisé dépasse 3,5 tonnes sans dépasser 4250 kg, il faudra suivre une formation.
Formation 125cc obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Depuis le 1er janvier 2011, toute personne ayant le permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans et désirant conduire une motocyclette ou un scooter de 125cc ou un véhicule de la catégorie L5e (moto à 3roues), devra suivre une formation de 7 heures en auto-école. Un document spécifique sera délivré par l'établissement d'enseignement valable uniquement sur le territoire national.
Toutefois si la personne peut prouver de l'utilisation d'un engin de cette catégorie durant les 5 dernières années (peu importe la durée pendant laquelle la personne a été assurée pour ce type d'engin), elle n'est pas soumise à cette réglementation.
Il faudra alors posséder une attestation d'assurance spécifique à présenter lors de contrôles par les forces de l'ordre.
